Conditions générales d’utilisation et d’accès

Veuillez lire ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles précisent vos droits, obligations et les limites du service. L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.

10 septembre 2025

Acceptation des conditions

La poursuite de la navigation ou l’envoi d’une demande implique que vous acceptez sans réserve nos conditions d’utilisation, qu’il vous appartient de consulter régulièrement. Le non-respect de certaines clauses peut entraîner un refus de service.

Définitions

Les termes ci-dessous sont à comprendre au sens précisé pour toute navigation sur le présent site.

• Client désigne toute personne physique ou morale sollicitant un conseil via notre formulaire ou tout autre canal de contact.
• Conseiller fait référence à tout membre de l’équipe habilité à délivrer une analyse ou un retour formel.
• Recommandations signifie toutes suggestions ou analyses communiquées lors de nos échanges, sans caractère d’obligation.
• Site désigne le domaine principal d’accès à l’ensemble de nos services.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas détourner la finalité du service et à respecter la législation canadienne en vigueur.

Éligibilité

Le site est destiné aux résidents majeurs du Canada capables juridiquement de contracter. Toute utilisation non conforme relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Mineurs non autorisés à soumettre une demande.

Responsabilités utilisateur

Le client s’engage à fournir des informations véridiques et à ne pas usurper d’identité, sous peine d’exclusion du service.

• Veiller à la confidentialité de vos données d’accès.
• Signaler toute utilisation frauduleuse immédiatement.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du service.
• Se conformer à la législation applicable lors de l’utilisation.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement proscrites :

• Divulguer des données confidentielles d’autrui sans consentement.
• Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes internes.
• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Entraver ou contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
• Collecter des informations par tout procédé automatisé sans accord.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, logos, images, analyses) présents sur ce site est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateur

Les messages ou documents transmis restent la propriété de l’auteur mais peuvent être utilisés uniquement pour la gestion de la demande.

Confidentialité et données personnelles

La gestion de vos données s’effectue comme décrit dans notre politique de confidentialité. Aucun usage non autorisé ne sera réalisé. Consulter notre politique en détail. Politique applicable

Limitations et avertissements

Des avertissements généraux protègent l’utilisateur contre d’éventuelles erreurs d’interprétation.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne saurait être tenue pour responsable de pertes consécutives à l’utilisation de ce site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous tenir indemnes de toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du service.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis en priorité à la médiation amiable.

Loi applicable et compétence

Le droit canadien s’applique à toute utilisation du site et à tout litige éventuel.

Résiliation

La société se réserve le droit de clôturer à tout moment l’accès à ses services dans le respect de la loi.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis afin de tenir compte des évolutions légales.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service, remplaçant tout précédent accord.

Contact dédié

Pour toute demande relative à ces conditions.